Collecte des petits extincteurs

 

Collecte des petits extincteurs en déchèteries

 

Vous pouvez déposer vos petits extincteurs sur les déchèteries du SMCTOM. A poudre ou à mousse, ils sont acceptés à moins de 2 kg, soit 2 litres. 

Ils sont qualifiés de déchets diffus spécifiques (DDS) et doivent donc être collectés et recyclés conformément à la réglementation (code de l'environnement).

 

La responsabilité juridique du détenteur

 

Le détenteur de ce déchet est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation en vigueur.

Il en est responsable jusqu’à son élimination ou sa valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2 du Code de l’environnement).

En confiant cet équipement, à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement)

Si vous les confiez à un intermédiaire – collecteur de déchets, prestataire de maintenance – assurez-vous que ce dernier les remettra bien à une filière agréée.

 

Les appareils non pris en charge

 

Sont exclus de la collecte : les appareils à CO2, les appareils d’extinction non conçus pour fonctionner sous pression (fumigènes d’extinction, couvertures anti-feu,…), les appareils de charge nominale > 2 kg / 2 litres, les aérosols à fonction extinctrice (éco-organisme agréé : Eco-DDS).

Petits extincteurs